Politique de Privacite
Considérant les changements dans la loi pour protéger les données personnelles relatives à l'entrée en vigueur de la directive 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et compte tenu de l’abrogation de la directive 95/46/CE (Le Règlement général sur la protection des données personnelles), JO L'UE. L. 2016. n ° 119 p.1, ci-après « RGDP », reconnaissant votre droit à l'information en vertu de l'article 13 RGDP, nous vous fournissons des précisions sur l’utilisation qui est faite de vos données.
Information de l'administrateur des données personnelles
I. Données personnelles
BOLARUS Société Anonyme dans le cadre des relations commerciales exploite vos données personnelles, ainsi que ceux de vos représentants, propriétaires et employés.
1) Responsable du traitement de vos données personnelles est:
BOLARUS Société Anonyme avec son siège à Bochnia, rue Wiśnicka 12, 32-700 Bochnia, immatriculée RCS en Pologne de Tribunal Régional Kraków-Śródmieście à Cracovie; XII Chambre Commerciale du Tribunal, portant le numéro 0000130684, son numéro d’enregistrement légal 850017324, numéro de TVA 868-000-03-50, ci-après dénommée „BOLARUS”.
2) Le fondement juridique du traitement par BOLARUS de vos données à caractère personnel peut être :
- votre consentement à leur traitement (art.6, paragraphe 1, sous a RGDP),
- nécessité de l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art.6, paragraphe 1, sous b RGDP),
- nécessité du respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art.6, paragraphe 1, sous c RGDP),
- nécessité de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée (art.6, paragraphe 1, sous d RGDP),
- marketing nécessitant l'accord.
3) Les données personnelles seront traitées pour, entre autres:
- conclure et exécuter les contrats avec notre société, livrer les produits commandés, réaliser des paiements, réclamer un produit, profiter des services fournis par voie électronique (dont les conditions sont précisées dans "Réglement du Site"), etc.
- réaliser des obligations légales de BOLARUS, surtout en ce qui concerne l’émission et le stockage des factures, les paiements effectués, le stockage des factures et des documents comptables, y compris à des fins d'archivage,
- protéger des intérêts de BOLARUS en respectant des obligations légales; il s'agit surtout d'obtenir les sommes dues, exigeant la récupération ou la procédure judiciaire,
- vérifier votre fiabilité de paiement et votre solvabilité financière en vous accordant la limite légale de crédit, ainsi que pour assurer le paiement des sommes qui pourraient devenir exigeables (accords de garanties, contrats de cautionnement et autres accords), aux intérêts de BOLARUS au sens du Règlement général sur la protection des données personnelles, y compris le marketing des produits et des services de BOLARUS (marketing direct),
- mener des actions de marketing et transmettre des données commerciales,
- mener des actions de marketing nécessitant l'accord pour des coopérants de BOLARUS,
- sauvegarder des intérêts de BOLARUS au sens du Règlement général sur la protection des données personnelles,
4) Des destinataires de ces données à caractère personnel sont uniquement des organismes ayant le droit légitime de les obtenir
5) BOLARUS peut transmettre les données à caractère personnel, dans les buts indiqués dans ce document, à des organismes suivants:
- ceux avec qui BOLARUS a conclu des accords de coopération dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente politique dans le but de réalisation des accords susmentionnés, de réalisation des obligations légales de BOLARUS, de protection des droits de BOLARUS au sens du Règlement général sur la protection des données personnelles. BOLARUS peut notamment transmettre vos données à caractère personnel à des tiers comme: banques, agences de recouvrement, des services postaux et de courrier, sociétés avec lesquelles nous coopérons pour mener des actions de marketing. Ces organismes-là sont obligés , en vertu d’un accord conclu avec BOLARUS, à mettre en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données à caractère personnel et les traiter conformément aux instrustions fournies par BOLARUS,
- des organismes de surveillance, autorités publiques et autres tiers dans les buts susmentionnés et pour l'exécution des obligations imposées par le droit. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des organismes de surveillance, des tribunaux et d'autres autorités publiques (p.ex. administration fiscale, forces de l'ordre), à des conseillers externes indépendants (p.ex. auditeurs) ou à des prestataires.
6) Les données à caractère personnel seront collectées jusqu'à la fin des opérations mentionnées dans le point 3.
7) Vous avez le droit de demander à BOLARUS l'accès, la portabilité, la rectification et la suppression et le transfert des données vous concernant .
8) Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans les cas où les règles en matière de protection des données ne sont pas respectées conformément à RGDP.
9) La fourniture des données à caractère personnel est facultative.
10) BOLARUS s'oblige à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel seront collectées par BOLARUS et les tiers jusqu'à la fin des opérations pour lesquelles elles sont collectées, de réalisation des obligations légales, pendant la durée nécessaire à l'archivage des données dans le but judiciaire (y compris fiscal) et jusqu'à la prescription de vos actions et celles de BOLARUS.
11) Le système informatique qui traite les données à caractère personnel est conforme aux exigeances du Réglement du ministre des affaires intérieures et de l'administration du 29 avril 2004 sur la documentation du traitement des données à caractère personnel et sur les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles (JO. n ° 100, p. 1024)
Pour toutes questions sur la protection et le traitement de vos données personnelles:
- par courrier, à l'adresse suivante: BOLARUS S.A., ul. Wiśnicka 12, 32-700 Bochnia
par e-mail: rodo@bolarus.com.pl
II. Cookies
Cookies – qu'est-ce que c'est?
Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Ce fichier enregistre des informations envoyées du site consulté au navigateur de l’Utilisateur. Elles permettent d'enregistrer le nom de domaine de l’Utilisateur, indiquer la fréquentation des pages, mémoriser la langue de prédilection ou acheter en ligne. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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